Conditions générales de vente
Date de dernière mise à jour : 29 octobre 2019
Article 1 – Prix
Les prix de nos services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA). Dans le cas d'une application de la TVA, celle-ci ne peut-être répercutée sur nos tarifs.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des services concernés. Pour tous les services expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Paleo-en-ligne.fr. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Paleo-en-ligne.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.
Le règlement pour un service ne peut être demandé qu'une seule fois, aucune facturation ultérieure ne vous sera demandée Quelles qu’en soient les améliorations ultérieures. Nous ne fonctionnons pas sur un service d'abonnement limité dans le temps.
Les services demeurent la propriété de Paleo-en-ligne.fr même une fois le règlement effectué, vous n'obtenez donc qu'un droit d'usage. Ainsi, vous n'êtes pas autorisés de céder vos accès aux enseignements à des tiers, sauf à obtenir notre accord préalable.
Paleo-en-ligne.fr a pour vocation de vendre à des professionnels et à des particuliers. Toutefois, nous nous réservons le droit de refuser tout concurrent direct.
Article 2 – Commande
Vous pouvez passer commande :
- Par Paypal ou PayGreen, directement sur notre page des tarifs
- Par chèque ou virement suite à un échange par mails (jfviel@baptistetienne.fr).
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Article 3 – Validation de votre commande
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande par nos services vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Article 4 – Disponibilité
Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur Paleo-en-ligne.fr, dans la limite de nos capacités et hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur les sites. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera annulée et vous serez remboursé(e) des sommes versées à la commande dans les meilleurs délais par la carte bancaire à partir de laquelle la commande a été payée et au plus tard dans les 30 jours.
Article 5 – Livraison
Généralités
Nos enseignements sont fournis au plus tôt à partir du règlement de la commande, le délai maximum est de 3 jours.
Le délai de livraison correspond au délai de prise en compte de votre commande par nos services. L'accès à vos enseignement est confirmé par mail.
En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement intégral du produit dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.
Article 6 – Paiement
Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande auprès de nos services implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Le règlement de vos commandes peut s’effectuer par Paypal, PayGreen, chèque ou virement bancaire. Nous tenons à insister sur le fait que l'ensemble des informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet. Le numéro de carte bancaire n’est imprimé sur aucun papier, facture, facturette ou autre listing. Nous n’avons pas connaissance des numéros de cartes. Ainsi, aucune personne n’a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées cartes bancaires des acheteurs.
Tout règlement d'un service vous engage quant à ces présentes Conditions Générales de Vente.
Article 7 – Enseignement en groupe
Paleo-en-ligne.fr s'engage à proposer l'accès au service d'enseignement en groupe aux membres d'une association. Deux modalités d'accès sont possibles :
- l'association règle pour l'ensemble des membres concernés et fournit une liste à Paleo-en-ligne.fr.
- en accord avec l'association, chaque membre concerné peut demander l'accès et régler lui-même. Dans ce cas, l'association s'engage à vérifier si le demandeur est à jour de cotisation et à proposer elle-même les radiations à opérer d'année en année.
Dans tous les cas, l'entreprise Paleo-en-ligne.fr se dégage toute responsabilité en la matière et considère que tout litige ne concerne que l'association dans les rapports qu'elle entretien avec ses membres.
L'accès aux enseignements n'est validé qu'à partir du moment où le nombre minimum d'adhérents pour un groupe est atteint.
Quelque soit l'option choisie, l'association s'engage à ne pas revendre ou communiquer son accès au service de Paleo-en-ligne.fr à des tiers. Le cas échéant, il s'agit d'une rupture unilatérale de contrat et Paleo-en-ligne.fr se réserve le droit à des poursuites en la matière.
Article 8 – Droit de rétractation
Droit de rétractation pour nos services
Nos services d'enseignement sont totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation de 14 jours. Conformément aux dispositions légales en vigueur, ils sont donc exclus du droit de rétractation des achats sur internet.
Article 9 – Garanties
Conformité des services
Nous nous engageons à vous fournir le service que vous avez commandés en intégralité.
En cas de réclamation, veuillez nous adresser un mail : jfviel@baptistetienne.fr
Article 10 – Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition à cette adresse mail : jfviel@baptistetienne.fr.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les plus brefs délais. Qu'il s'agisse de questions liées au fonctionnement de la plateforme ou liées à nos enseignements.
Article 11 – Propriété Intellectuelle
Tous nos services et leurs contenus sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier (cela concerne les enseignements, vidéos, documents iconographiques...). À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage personnel sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de Paleo-en-ligne.fr est strictement interdite.
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur les sites de Paléographie en Ligne sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque (sauf à obtenir notre accord préalable).
Article 12 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Paleo-en-ligne.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un titre ou d’un service). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Nous avons une obligation de moyen, mais non de résultat. Nous nous engageons donc à fournir les prestations correspondants à votre commande.
Article 13 – Droit applicable – Litiges – Traitement des réclamations
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse mail suivante : jfviel@baptistetienne.fr.
Ou à l'une des adresses postales suivantes :
Baptiste Etienne, 22 bis rue du Bourg, 14 220 Curcy-sur-Orne
Jean-François Viel, 17 rue du Docteur Infroy, 77 290 Mitry-Mory
En cas de litige, le Tribunal de Caen sera seul compétent.
Article 14 – Données personnelles
Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles ne peuvent être transmises à aucune société tiers. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Nous nous engageons donc à ne les utiliser que dans le cadre de notre service d'enseignement.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à jfviel@baptistetienne.fr, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible le service auquel vous avez souscrit auprès de nous. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Nous nous engageons à ne procéder à aucun démarchage commercial de nos services ou de toute société tiers. Évidemment, nous pourrons vous transmettre les informations techniques concernant toute modification du service auquel vous avez souscrit.
